Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022 – 18h30
Le Conseil municipal est convoqué en mairie dans la salle du conseil municipal
- Approbation compte rendu précédent conseil municipal.
- Rapport 1 : Inscription des projets d’investissement de la commune au CRTE
- Rapport 2 : Demande de subvention Etat DETR 2023 -Distillerie Phase 2
- Rapport 3: Demande de subvention Région -Distillerie Phase 2
- Rapport 4 : Demande de subvention Département -Distillerie Phase 2
- Rapport 5 : Demande desubvention Europe – FEDER-Distillerie Phase 2
- Rapport 6: Demande de subvention Programme Leader Etudes-Distillerie Phase 2
- Rapport 7: Demande de subvention ETAT DSILEspace de vie sociale 2ème phase
- Rapport 8: Demande de subvention Espace de vie sociale 2ème phase
- Rapport 9 : Demande de subvention Espace de vie sociale 2ème phase
- Rapport 10 : Vote enveloppe RIFSEEP partie variable : CIA.
- Rapport 11 : Délibération autorisation droit de préemption.
- Rapport 12 : Délibération horaires été- hiver extinction éclairage public.