Conseil Municipal – jeudi 31 aout 2023 – 18h30

ORDRE DUJOUR:
– Approbation compte rendu précédent conseil municipal.
– Rapport 1: Délibération demande de subvention toit 9-ème classe auprès du Conseil Départemental.
– Rapport 2: Délibération en faveur de la création d’un quai de transfert sur la commune de St-Felix- de-Lodez.
– Rapport 3 : Délibération modification des statuts de la CCVH.
– Rapport 4: Délibération tarifs régie cantine- garderie.
– Rapport 5 : Délibération modification règlement cantine.
– Rapport 6 : Délibération autorisation mise à disposition a g e n tde police municipale aux communes de TRESSAN et PUILACHER.
– Rapport 7: Délibération autorisation signature convention de mutualisation de police municipale avec les communes de TRESSAN et PUILACHER.
– Rapport 8 : Délibération rapport sur le prix et la qualité du service année 2022 SIEVH.
– Rapport 9 : Délibération rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchetsménagers.
– Rapport 10 : Délibération adhésion charte départementale « économisons l’eau, ma commune s’engage ».