Fiche pratique
Vérifié le 09/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté.
Oui, la carte grise, désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.
Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.
Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.
Les indications telles que <Citation>Monsieur</Citation>, <Citation>Mademoiselle</Citation>, <Citation>Madame</Citation>, <Citation>Monsieur et Madame</Citation> ou <Citation>Monsieur ou Madame</Citation> ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le <a href="https://plaissan.fr/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F17638">système d'immatriculation des véhicules (SIV)</a>, mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :
Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.
La carte grise indique uniquement l'adresse du titulaire principal.
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur de ce permis.
Exemple
Un mineur peut être titulaire de la carte grise d'un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> s'il dispose du <a href="https://plaissan.fr/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR)</a>, mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière.
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
