Skip to content

"Une attention pour chacun, une ambition pour tous"

Facebook Twitter Instagram
Ville de Plaissan
  • Accueil
  • La CommuneExpand
    • La MairieExpand
      • Vos Élus
      • CR Conseils municipaux
      • Fil d’info
      • Actualité
      • Lettres infos
      • Toutes vos infos !
    • Services PublicsExpand
      • La Bibliothèque
      • L’Agence Postale Communale
      • Lignes de bus
      • Gestion des déchets
    • Démarches en ligneExpand
      • Particuliers
      • Associations
      • Entreprises
    • Activités ÉconomiquesExpand
      • Professions de santé
      • Commerces
      • Services
    • Emploi, formation
    • Plaissan dans la presse
  • L’École
  • Espace « La Distillerie »
  • Évènements
Nous contacter
Ville de Plaissan
Facebook

MENU

  • Particuliers
  • Associations
  • Entreprises
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Impossible de trouver la fiche : N171.xml
Impossible de trouver la fiche : N171.xml

Mairie de Plaissan

13B Av. des Jardins
34230 Plaissan

04.67.96.72.20

Horaires

Lundi : 9h00 - 12h00 | 13h45 - 18h45
Mardi : 9h00 - 12h00 | 13h45 - 17h00
Mercredi : 9h00 - 12h00 | 13h45 - 16h30
Jeudi : 9h00 - 12h00 | 13h45 - 17h00
Vendredi : 9h00 - 11h30

Informations

  • Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

© 2023 Ville de Plaissan

Connexion

We use cookies to ensure that we give you the best experience on our website.

ACCEPT MORE INFO
  • Accueil
  • La Commune
    • La Mairie
      • Vos Élus
      • CR Conseils municipaux
      • Fil d’info
      • Actualité
      • Lettres infos
      • Toutes vos infos !
    • Services Publics
      • La Bibliothèque
      • L’Agence Postale Communale
      • Lignes de bus
      • Gestion des déchets
    • Démarches en ligne
      • Particuliers
      • Associations
      • Entreprises
    • Activités Économiques
      • Professions de santé
      • Commerces
      • Services
    • Emploi, formation
    • Plaissan dans la presse
  • L’École
  • Espace « La Distillerie »
  • Évènements
Nous contacter
Recherche