Skip to content

"Une attention pour chacun, une ambition pour tous"

Facebook Twitter Instagram
Ville de Plaissan
  • Accueil
  • La CommuneExpand
    • La MairieExpand
      • Vos Élus
      • CR Conseils municipaux
      • Fil d’info
      • Actualité
      • Lettres infos
      • Toutes vos infos !
    • Services PublicsExpand
      • La Bibliothèque
      • L’Agence Postale Communale
      • Lignes de bus
      • Gestion des déchets
    • Démarches en ligneExpand
      • Particuliers
      • Associations
      • Entreprises
    • Activités ÉconomiquesExpand
      • Professions de santé
      • Commerces
      • Services
    • Emploi, formation
    • Plaissan dans la presse
  • L’École
  • Espace « La Distillerie »
  • Évènements
Nous contacter
Ville de Plaissan
Facebook

MENU

  • Particuliers
  • Associations
  • Entreprises
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Impossible de trouver la fiche : N31064.xml
Impossible de trouver la fiche : N31064.xml

Mairie de Plaissan

13B Av. des Jardins
34230 Plaissan

04.67.96.72.20

Horaires

Lundi : 9h00 - 12h00 | 13h45 - 18h45
Mardi : 9h00 - 12h00 | 13h45 - 17h00
Mercredi : 9h00 - 12h00 | 13h45 - 16h30
Jeudi : 9h00 - 12h00 | 13h45 - 17h00
Vendredi : 9h00 - 11h30

Informations

  • Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

© 2022 Ville de Plaissan

Connexion

We use cookies to ensure that we give you the best experience on our website.

ACCEPT MORE INFO
  • Accueil
  • La Commune
    • La Mairie
      • Vos Élus
      • CR Conseils municipaux
      • Fil d’info
      • Actualité
      • Lettres infos
      • Toutes vos infos !
    • Services Publics
      • La Bibliothèque
      • L’Agence Postale Communale
      • Lignes de bus
      • Gestion des déchets
    • Démarches en ligne
      • Particuliers
      • Associations
      • Entreprises
    • Activités Économiques
      • Professions de santé
      • Commerces
      • Services
    • Emploi, formation
    • Plaissan dans la presse
  • L’École
  • Espace « La Distillerie »
  • Évènements
Nous contacter
Recherche